Conditions générales de vente

Société

EARL Domaine Bertrand DAVID dont le siège social est situé 2730 Route du Recru 69420 AMPUIS. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés RCS le 13-10-2019 sous le numéro 87878110300014

Numéro TVA intracommunautaire : FR12878781103

TVA intracommunautaire:   FR67424458891           

Site hébergé par : OVH

Coordonnées du Service  Clients :

contact@domaine-bertrand-david.fr

Téléphone : 06 15 49 21 88

Application de ces CGV

Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de  l’EARL Domaine Bertrand DAVID sur sa boutique en ligne via le site internet domaine-bertrand-david.fr ou par téléphone. Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur « Conditions Générales de Vente ».

 Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client aux différentes clauses présentées dans ces CGV. Seul un accord écrit stipulant entre les deux parties des conditions spéciales peut être accepté, sans cela ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le Client et la société EARL Domaine Bertrand DAVID. 

 Les offres présentées par EARL Domaine Bertrand DAVID sont réservées à la clientèle particulière et aux personnes morales types sociétés, groupe.

 Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, d’y adhérer entièrement.

 

Modalité de commande

Toutes les commandes sont effectuées sur le site domaine-bertrand-david.fr

Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement. 

Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits. 

Le service des vérifications de la société EARL Domaine Bertrand DAVID est en droit d’exiger auprès du client des justificatifs d’identité et de domicile (extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande. En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, EARL Domaine Bertrand DAVID peut refuser et annuler la commande. De son côté si le client ne veut pas se soumettre à ce contrôle, cela peut annuler la commande.

Le service des vérifications est en droit également d’annuler certaines commandes si elle estime que cette dernière présente différentes anomalies et irrégularités (doutes sur l’identité du clients, usurpation, création de comptes irréguliers etc …) .

Une facture est émise par EARL Domaine Bertrand DAVID et envoyée par mail. Une confirmation de commande est envoyée par mail.

Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de EARL Domaine Bertrand DAVID jusqu’au règlement intégral des factures.

Le client  devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Modes de règlement et prix

MODES DE RÈGLEMENTS :

Le règlement des produits peut se faire par cartes bancaires uniquement.

• Cartes Bancaires :

Les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées.

PRIX :

Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables). Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport.

La société EARL Domaine Bertrand DAVID se réserve le droit de modifier ses prix de vente. 

Livraison

En période d’été la livraison peut être retardé en cas de fortes chaleurs. 

Livraison nationale : A réception du paiement de la commande, EARL Domaine Bertrand DAVID lance les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse fournie par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent ce dernier. En cas d’erreur ou d’absence d’informations entraînant un défaut ou un défaut de livraison, la société EARL Domaine Bertrand DAVID ne pourra être tenue pour responsable. En cas de retour pour une adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de changer d’adresse et de se faire réexpédier la marchandise en payant les nouveaux frais de retour, soit d’être remboursé de la commande en déduction des frais d’expédition initiaux.

Stock et rupture de stock

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, EARL Domaine Bertrand DAVID s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais et proposera à son client différentes alternatives :

• Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.
• Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

 

Opérations commerciales et avantages

L’ensemble des offres promotionnelles présentent sur le site, comme les rubriques promotion et les opérations commerciales sont soumises à des conditions particulières. En effet, ces opérations peuvent s’engager sur une durée, sur une limite de stock, de disponibilité, de quantité. A la fin de l’offre, les produits sont susceptibles de changer de prix. De ce fait le client profite de cette offre sur un intervalle de temps et une fois ce dernier expiré, EARL Domaine Bertrand DAVID ne peut s’engager à offrir les mêmes avantages au client sur une autre commande future.

Droit de rétraction

CONDITIONS

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Afin que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

EFFETS DE RÉTRACTATION

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part déduis des frais de livraison dans un délai de 30 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. 
Nous procéderons au remboursement par chèque ou par virement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.

Vous devrez rendre le bien en mains propres ou nous le renvoyer à SARL EARL Domaine Bertrand DAVID – 2730 Route du Recru 69420 AMPUIS  sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 15 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l‘égard de la déprécation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, le caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, EARL Domaine Bertrand DAVID se verra le droit de déduire ces produits du remboursement fait à l’acheteur.

Litiges

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à l’application du droit français. 

En cas de litiges, le client s’adressera au domaine soit par courrier électronique : info@domaine-bertrand-david.fr  soit par téléphone au 06 15 49 21 88.

Protection des mineurs

Le dispositif du Code de santé publique concernant la vente d’alcool aux mineurs a été modifié à l’article 93 de la loi HPST. La vente d’alcool est interdite aux moins de 18 ans.

Lors de son entrée sur le site les client reconnait être majeur.

Protection des données

Nous considérons la protection des données comme un enjeu majeur dans la relation de confiance que nous avons avec nos clients.

Nous mettons un point d’honneur à respecter votre vie privée et c’est la raison pour laquelle la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel sont respectueux des dispositions légales et des réglementations en vigueur.

 

COLLECTE DES DONNÉES

Lorsque vous naviguez, créez un compte, achetez un produit sur domaine-bertrand-david.fr  ou lorsque vous contactez notre service client, la société EARL Domaine Bertrand DAVID collecte certaines données dans le but de répondre à vos besoins et pour vous fournir une utilisation optimale. Les informations que nous recueillons sont les suivantes : civilité, nom, prénom, email, mot de passe, adresse postale, informations relatives aux commandes, informations relatives à votre navigation sur le site.

 

TRAITEMENT ET UTILISATION DES DONNÉES.

Nous sauvegardons vos données à des fins de traitement de vos commandes, pour notre service client ainsi qu’à des fins marketing. Vos données peuvent être transmises à des tiers dans le cadre du traitement des commandes (transporteurs, banques) mais ces données ne sont utilisables par nos prestataires que pour l’exécution de leur mission (livraisons des colis…).

 

RECTIFICATION ET SUPPRESSION DE VOS DONNÉES

Les informations personnelles que nous collectons sont destinées à mieux répondre à vos demandes et à traiter vos commandes. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de EARL Domaine Bertrand DAVID. Vous pouvez l’exercer en vous adressant à notre service clients par mail à : info@domaine-bertrand-david.fr ou par courrier à : EARL Domaine Bertrand DAVID – 2730 Route du Recru 69420 AMPUIS France

 

Cookies

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un fichier sauvegardé sur votre ordinateur lorsque vous naviguez sur un site. Ce fichier comporte diverses informations relatives à votre système d’exploitation, à votre navigateur et au terminal que vous utilisez (ordinateur, mobile, tablette). Il peut également enregistrer votre adresse IP ainsi que vos différentes intéractions avec le contenu du site. Certains cookies sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités du site et d’autres vous permettent par exemple de sauvegarder de manière sécurisée vos données d’utilisateur pour ne pas avoir à les ressaisir lors de votre prochaine visite.

 

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EARL Domaine Bertrand DAVID utilise les cookies pour vous permettre une navigation optimale et vous fournir des services adaptés à vos demandes (ex : mémorisation de votre panier, mémorisation de vos données de connexion…). Nous utilisons également les cookies afin de mesurer l’audience du site et en améliorer les performances et pour vous proposer du contenu ciblé selon vos préférences.

Visuels

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive de EARL Domaine Bertrand DAVID et ne sont pas libres de droit.

 

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION